Journal officiel · Décret

Décret n°67-152 du 22 février 1967 ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION SONT POURVUS EN CONSEIL DES MINISTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1967
Publié le1er mars 1967
PublicationJORF du 1 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309116
RéférenceDécret n°67-152 du 22 février 1967 ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION SONT POURVUS EN CONSEIL DES MINISTRES, JO du 1er mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification
Décret n°85-834 du 6 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).