Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain)

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 26 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 5 juillet 2023 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,