Article 1 JORFARTI000027932404
M. Daniel Lenoir est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Hervé Drouet.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. LENOIR (Daniel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 2013
Publié le6 septembre 2013
PublicationJORF n°0207 du 6 septembre 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSS1321949D
IdentifiantJORFTEXT000027932398
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027932405
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité sociale. (V)