Article 1 JORFARTI000022331600
M. Michel Laurent est nommé président de l'Institut de recherche pour le développement.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. Laurent (Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 2010
Publié le11 juin 2010
PublicationJORF n°0133 du 11 juin 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1014090D
IdentifiantJORFTEXT000022331596
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement, et notamment son article 8 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022331601
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, Alain Joyandet