Décret du 15 avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 331-2 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 8 avril 2026 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 8 avril 2026 ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 10 avril 2026 ; Le conseil des ministres entendu,