Article (sans numéro) JORFARTI000001543377
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
NORACVX9210021D
IdentifiantJORFTEXT000000344629
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-515 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506424
Art. 1er. - M. Claude Bodin, sous-préfet, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Yves Bentegeac.
Article (sans numéro) JORFARTI000001739038
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, LOUIS MEXANDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-834 du 6 août 1985 · application