Décret du 28 novembre 2011 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Van de Maele (Philippe)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 6 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le décret du 18 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,