Article 1 JORFARTI000050002499
M. Maëlig LE BAYON, administrateur de l'Etat, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre 2024, en remplacement de Mme Virginie MAGNANT.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON (Maëlig)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
PublicationJORF n°0169 du 17 juillet 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2418950D
IdentifiantJORFTEXT000050002491
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050002500
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, Fadila Khattabi
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité sociale.