Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON Maëlig ;
Vu la décision n° 2026-20 du 3 juin 2026 relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Vu la décision n° 2026-24 du 6 août 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),
Décide :
Délégation temporaire est donnée par le directeur à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, pour signer en son nom du 17 au 21 août 2026, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2026.
M. LE BAYON