Journal officiel · Décision

Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 octobre 2024
Publié le22 octobre 2024
PublicationJORF n°0251 du 22 octobre 2024
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
NORSAEA2428235S
IdentifiantJORFTEXT000050385645
RéférenceDécision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), JO du 22 octobre 2024, NOR SAEA2428235SLégifrance →

Le directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON (Maëlig) ;

Vu la décision n° 2022-21 du 27 juillet 2022 relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050385650

Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales, et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;

Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;

Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Vincent TERRADE, directeur adjoint ;

M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre ;

Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication, et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;

M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint ;

Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études, et M. Aurélien FORTIN, directeur adjoint.

Article 2 JORFARTI000050385651

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2024.

M. Le Bayon

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité sociale.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050385645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).