Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON (Maëlig) ;
Vu la décision n° 2025-05 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),
Décide :
Délégation temporaire est donnée par le directeur à Mme Juliette NOEL, secrétaire générale, pour signer en son nom du 11 au 14 août 2025, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
M. Le Bayon