Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM - M. ROCCHI (Jean-François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif au BRGM ;

Vu le décret du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du BRGM ;

Sur proposition du conseil d'administration du BRGM en date du 19 novembre 2009 ; Le conseil des ministres entendu,