Décret du 7 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Jouanno (Chantal)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,