Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 28 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le compte rendu de l'audition de M. Loos par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 14 décembre 2011 ;

Vu le compte rendu de l'audition de M. Loos par la commisson de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 14 décembre 2011 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,