Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. MAZAURIC (Vincent)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ; Le conseil des ministres entendu,