Article 1 JORFARTI000019708858
M. Hervé Drouet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Philippe Georges.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. Drouet (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 2008
Publié le31 octobre 2008
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSS0822812D
IdentifiantJORFTEXT000019708852
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019708859
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité sociale. (V)