Journal officiel · Loi
Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1961
NatureLoi
Signé le19 décembre 1961
Publié le20 décembre 1961
PublicationJORF du 20 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000512451
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 mai 1961 · application
Cité par 11 textes
Décret n°62-153 du 10 février 1962 · application
Décret n°69-724 du 18 juillet 1969 · application
Décret n°84-510 du 28 juin 1984 · application
DECRET93-277 · application
DECRET93-1441 · application
DECRET96-308 · application
Décision Européenne du 9 juillet 1969 · modifie
Aller plus loin
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