Journal officiel · Loi

Loi du 31 mai 1961 RELATIVE A DES ACTIONS COMPLEMENTAIRES COORDONNEES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mai 1961
Publié le1er juin 1961
PublicationJORF du 1 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508795
RéférenceLoi du 31 mai 1961 RELATIVE A DES ACTIONS COMPLEMENTAIRES COORDONNEES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, JO du 1er juin 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).