Article 1 JORFARTI000028198154
M. Martin Hirsch est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de Mme Mireille Faugère.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 2013
Publié le15 novembre 2013
PublicationJORF n°0265 du 15 novembre 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSC1327566D
IdentifiantJORFTEXT000028198150
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028198155
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)