Article 1 JORFARTI000038074477
M. Patrick LANDAIS est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique - M. LANDAIS (Patrick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 2019
Publié le31 janvier 2019
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1902994D
IdentifiantJORFTEXT000038074473
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-4 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment son article 11 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038074478
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)