Article 1 JORFARTI000051884259
M. Thomas FATOME est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. FATOME (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 2025
Publié le12 juillet 2025
PublicationJORF n°0161 du 12 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSS2519929D
IdentifiantJORFTEXT000051884253
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-3-1, R. 221-6 et R. 224-6 ;
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 juillet 2025 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051884260
En application de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, M. Thomas FATOME assure les fonctions de directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article 3 JORFARTI000051884262
Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.