Article 1 JORFARTI000051725331
Il est mis fin aux fonctions de président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, exercées par M. Bruno MAQUART.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 335-11 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, exercées par M. Bruno MAQUART.
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste