Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 2025
Publié le13 juin 2025
PublicationJORF n°0136 du 13 juin 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2510469D
IdentifiantJORFTEXT000051725325
RéférenceDécret du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, JO du 13 juin 2025, NOR MICB2510469DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 335-11 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051725331

Il est mis fin aux fonctions de président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, exercées par M. Bruno MAQUART.

Article 2 JORFARTI000051725332

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA3

Code de la recherche
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051725325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).