Décret du 18 octobre 2023 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France - Mme SCHWARZ (Virginie)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relative aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale en date du 11 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 5 octobre 2023 ; Le conseil des ministres entendu,