Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. SAINT-ANDRÉ (Stéphane)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4312-2 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Vu la proposition du conseil d'administration de Voies navigables de France en date du 20 mars 2014 ;

Vu l'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 3 juin 2014 ; Le conseil des ministres entendu,