Journal officiel · Décret
Décret n°64-174 du 25 février 1964 RELATIF AUX NOMINATIONS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS,ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 1964
Publié le27 février 1964
PublicationJORF du 27 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684656
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification