Article 1 JORFARTI000037394078
M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 2018
Publié le13 septembre 2018
PublicationJORF n°0211 du 13 septembre 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1823832D
IdentifiantJORFTEXT000037394075
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037394079
Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code de la propriété intellectuelle (V)