Décret du 21 janvier 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. WAHL (Philippe)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 modifié fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste ;

Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en date du 21 décembre 2015 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2016 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat du 13 janvier 2016 ; Le conseil des ministres entendu,