Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 621-27 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Martin GUTTON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à compter du 1er février 2025.
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard