Article 1 JORFARTI000027697411
M. Vincent Laflèche est nommé président du conseil d'administration du BRGM.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM - M. LAFLÈCHE (Vincent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 2013
Publié le13 juillet 2013
PublicationJORF n°0161 du 13 juillet 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1316613D
IdentifiantJORFTEXT000027697408
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu le décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM ;
Vu la proposition du conseil d'administration du BRGM en date du 27 juin 2013 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027697412
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin