Article 1 JORFARTI000034265486
Mme Michèle ROUSSEAU est nommée présidente du conseil d'administration du BRGM.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme ROUSSEAU (Michèle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 2017
Publié le24 mars 2017
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1708401D
IdentifiantJORFTEXT000034265483
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu le décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM ;
Vu le décret du 20 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM ;
Sur la proposition du conseil d'administration du BRGM en date du 10 mars 2017 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034265487
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, Christophe Sirugue