Article 1 JORFARTI000038015702
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts exercées par M. Christian DUBREUIL.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. DUBREUIL (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 2019
Publié le17 janvier 2019
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2019
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1900984D
IdentifiantJORFTEXT000038015698
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment son article L. 222-4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038015703
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy
Textes cités liens · DILA3
Code forestier (nouveau) (V)