Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. IENTILE (Damien)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 225-6 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du 12 février 2024 ; Le conseil des ministres entendu,