Journal officiel · Décret

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 2019
Publié le25 juillet 2019
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1921470D
IdentifiantJORFTEXT000038813278
RéférenceDécret du 24 juillet 2019 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric), JO du 25 juillet 2019, NOR MICB1921470DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial, notamment son article 3 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038813282

M. Eric RUF est nommé administrateur général de la Comédie-Française, en renouvellement de son mandat.

Article 2 JORFARTI000038813283

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038813278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).