Article 1 JORFARTI000025684438
M. Alexis Rouque, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de Port autonome de Paris.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 2012 portant nomination du directeur général de Port autonome de Paris - M. Rouque (Alexis)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 2012
Publié le13 avril 2012
PublicationJORF n°0088 du 13 avril 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
NORTRAT1209148D
IdentifiantJORFTEXT000025684436
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 4322-8 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Port autonome de Paris en date du 27 mars 2012 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025684439
Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, François Fillon Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, Thierry Mariani