Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4312-2 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France en date du 14 mai 2019 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 3 juillet 2019 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 9 juillet 2019 ; Le conseil des ministres entendu,