Journal officiel · Décret

Décret du 7 juillet 2020 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 2020
Publié le8 juillet 2020
PublicationJORF n°0167 du 8 juillet 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOA2015435D
IdentifiantJORFTEXT000042092993
RéférenceDécret du 7 juillet 2020 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier), JO du 8 juillet 2020, NOR ECOA2015435DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale en date du 9 juin 2020 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042092998

M. Didier TRUTT est nommé président-directeur général de l'Imprimerie nationale.

Article 2 JORFARTI000042092999

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042092993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).