Décret du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. REVEL (Nicolas)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 182-2-2, L. 221-3-1, R. 221-6 et R. 224-6 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 octobre 2019 ; Le conseil des ministres entendu,