Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. BAILLY (Jean-Paul)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 modifié fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste ;

Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en date du 7 avril 2011 ;

Vu l'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat du 12 avril 2011 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 12 avril 2011 ; Le conseil des ministres entendu,