Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme Antoine (Rose-Marie)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Vu l'article D. 433 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants ; Le conseil des ministres entendu,