Journal officiel · Décret
Décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1983
NatureDécret
Signé le15 février 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000337189
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification
Décret n°70-1274 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°84-334 du 3 mai 1984 · modifie
DECRET98-894 · modifie
Aller plus loin
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