Journal officiel · Décret
Décret n°84-334 du 3 mai 1984 PORTANT ORGANISATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 1984
Publié le6 mai 1984
PublicationJORF du 6 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520031
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-102 du 15 février 1983 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-102 du 15 février 1983 - art. 2 (M) · modification