Article 1 JORFARTI000020930333
M. Antoine Gendry est nommé président du conseil d'administration de SNPE.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE - M. Gendry (Antoine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 2009
Publié le31 juillet 2009
PublicationJORF n°0175 du 31 juillet 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0917452D
IdentifiantJORFTEXT000020930329
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 24 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de SNPE ;
Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE en date du 28 juillet 2009 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020930334
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin