Journal officiel · Décret

Décret n°70-1274 du 23 décembre 1970 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT (15 MILLIONS DE FRS) AU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS ET PORTANT ORGANISATION DE CETTE SOCIETE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le30 décembre 1970
PublicationJORF du 30 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306983
RéférenceDécret n°70-1274 du 23 décembre 1970 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT (15 MILLIONS DE FRS) AU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS ET PORTANT ORGANISATION DE CETTE SOCIETE., JO du 30 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Décret n°83-102 du 15 février 1983 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 - art. 3 (M)
Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 - art. 5 (Ab)
Décret n°83-102 du 15 février 1983 - art. 3 (VT)
DECRET98-894 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).