Article (sans numéro) JORFARTI000002009496
Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».
Journal officiel · Décret
Décret no 98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1998
NatureDécret
Signé le7 octobre 1998
Publié le9 octobre 1998
PublicationJORF n°234 du 9 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFX9800109D
IdentifiantJORFTEXT000000207502
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,
Vu le décret no 70-1274 du 23 décembre 1970 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la Société nationale des poudres et explosifs et portant organisation de cette société, modifié par les décrets no 83-102 du 15 février 1983 et no 84-334 du 3 mai 1984 ;
Vu le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs, modifié par le décret no 84-334 du 3 mai 1984 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002009497
Art. 2. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 15 février 1983 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001623478
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1274 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°83-102 du 15 février 1983 · modifie
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