Article 1 LEGIARTI000006369535
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1998
NatureDécret
Signé le7 octobre 1998
Publié le9 octobre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORDEFX9800109D
IdentifiantLEGITEXT000005626705
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,
Vu le décret no 70-1274 du 23 décembre 1970 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la Société nationale des poudres et explosifs et portant organisation de cette société, modifié par les décrets no 83-102 du 15 février 1983 et no 84-334 du 3 mai 1984 ;
Vu le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs, modifié par le décret no 84-334 du 3 mai 1984 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006369547
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006369525
1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1274 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°83-102 du 15 février 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 1998).