Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».
Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-894 du 7 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006369535
Texte parentLEGITEXT000005626705
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