Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 15 février 1983 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».
Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-894 du 7 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006369547
Texte parentLEGITEXT000005626705
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.