Article 1 JORFARTI000019778976
Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Zyss en qualité de président du conseil d'administration de SNPE.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de SNPE - M. Zyss (Jacques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 2008
Publié le22 novembre 2008
PublicationJORF n°0272 du 22 novembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFA0825543D
IdentifiantJORFTEXT000019778971
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE, Société nationale des poudres et explosifs ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019778977
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
décret du 26 juillet 2004