Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN (Philippe)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 831-3-1 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du 19 mai 2024 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 12 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 15 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 15 octobre 2024 ; Le conseil des ministres entendu,