Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 2025 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. SICHEL (Olivier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 2025
Publié le13 juin 2025
PublicationJORF n°0136 du 13 juin 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2516753D
IdentifiantJORFTEXT000051725234
RéférenceDécret du 12 juin 2025 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. SICHEL (Olivier), JO du 13 juin 2025, NOR PRMX2516753DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-11 et R. 518-2 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2025-455 du 24 mai 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat du 4 juin 2025 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051725243

M. Olivier SICHEL est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 2 JORFARTI000051725244

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou

Textes cités liens · DILA6

Code monétaire et financier
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051725234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).